La démarche à suivre pour changer le nom qui figure sur une carte grise se fait en quelques étapes en ligne. Cependant, il peut y avoir quelques différences dépendamment de la raison du changement de nom. Tout sur le changement de patronyme sur la carte grise dans le présent article.
Plan de l'article
Changement de nom sur une carte grise : une démarche obligatoire
Le nom enregistré sur la carte grise d’un véhicule n’est pas forcément celui du propriétaire. Si vous venez par exemple de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion, c’est le nom de l’ancien propriétaire qui est dessus. La démarche à faire est le changement de titulaire.
Le changement de nom, quant à lui, est à effectuer suite à des événements de la vie comme le divorce ou le mariage ou encore les changements de nom. Outre le changement de nom, il est utile de rappeler que les informations figurant sur la carte grise doivent toujours être exactes et à jour.
Changement de nom sur la carte grise : plusieurs cas de figure
Le changement de nom sur la carte grise en lui-même est une opération facile, la démarche s’effectue intégralement en ligne. Par ailleurs, en dehors du site de l’ANTS, vous avez également plusieurs sites habilités où il est possible de faire une demande de changement de nom sur la carte grise. La démarche peut être un peu différente selon le motif du changement.
Changement nom sur carte grise : mariage et divorce
Après le mariage, le nom du conjoint peut être ajouté ou pris. Par contre, la démarche nécessite la demande d’une nouvelle carte grise et la présentation d’un acte de mariage. En cas de divorce, vous devez également présenter des justificatifs pour remettre la carte grise à votre nom. Une convention de partage des biens ou un jugement de divorce vous sera demandé.
Changements nom sur carte grise pour changement d’identité
Ceci concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Si votre motif est le changement de nom, vous devez fournir une copie de votre acte d’état civil. De même pour le changement de dénomination sociale d’une entreprise, un justificatif de ce changement de raison sociale sera requis.
Une démarche totalement en ligne
Outre les petits plus concernant les documents à fournir selon le motif du changement de nom sur la carte grise, la totalité de la démarche reste la même. Vous pouvez faire vous-même toute la démarche, et ce, sur le site de l’ANTS ou un site tiers habilité. Les étapes à suivre sont toujours à peu près les mêmes.
Tout ce que vous avez à faire c’est de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Par contre, il est primordial de renseigner le motif exact du changement de nom. Cette raison définit les documents officiels que vous devez fournir en sus. Ensuite, vous avez à remplir tous les champs relatifs à votre identité et votre adresse.
Pour finaliser la démarche, vous devez envoyer sous format numérique la totalité des documents nécessaires pour la demande. Par ailleurs, si vous ne voulez faire aucune de ces étapes, vous pouvez mandater un professionnel habileté.
Les documents à fournir pour le changement de nom sur une carte grise
Pour changer le nom présent sur une carte grise, il faut fournir certains documents officiels. Ces documents varient en fonction de la raison du changement de nom. Voici les différents cas de figure et les pièces à fournir pour chaque situation :
Si vous souhaitez faire changer votre nom sur la carte grise à cause d’un mariage, vous devez fournir votre acte de mariage ainsi qu’une copie recto-verso colorée des cartes d’immatriculation (les deux si vous avez une voiture avec remorque) tamponnée par votre médecin traitant ou par une pharmacie.
Il est aussi obligatoire que la demande soit faite dans les 3 mois suivants l’événement. Si c’est le conjoint qui a pris le même patronyme que vous, alors ce dernier doit aussi être mentionné comme co-titulaire.
Comme pour le mariage, il est possible de demander un changement de nom sur sa carte grise en cas d’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Pour cela, il faut présenter votre convention de PACS ou une attestation notariée prouvant que votre partenaire et vous êtes liés par cette union civile. Vous devez aussi joindre les mêmes copies certifiées conformes des cartes d’immatriculation. Cette démarche doit être effectuée impérativement dans l’année qui suit l’enregistrement du PACS.
En cas de divorce ou de séparation, le changement de nom sur la carte grise peut être effectué. Pour cela, il est nécessaire de fournir votre jugement de divorce ou votre convention d’indivision. Il faut aussi apporter les mêmes copies conformes des cartes d’immatriculation.
Pour les couples mariés et pacsés qui se sont séparés sans passer par la case « divorce », il n’est pas possible dans tous les cas de changer son nom sur sa carte grise. Effectivement, si vous avez gardé votre nom marital après votre mariage ou que vous n’avez jamais porté le même patronyme que votre partenaire au sein du PACS (sauf si mentionné sous forme d’un acte notarié), vous ne pouvez alors pas demander ce type de modification.
Les délais et coûts liés au changement de nom sur une carte grise
Les délais et coûts liés au changement de nom sur une carte grise peuvent varier en fonction du temps nécessaire pour traiter votre demande, ainsi que des frais administratifs facturés par les autorités. Les démarches se font désormais en ligne.
Le tarif de la nouvelle carte grise est fixé suivant le barème régional calculé sur la puissance fiscale du véhicule. Le prix peut donc varier d’une région à l’autre. Effectivement, si vous êtes immatriculé dans un département avec un coût élevé pour votre véhicule et que vous déménagez vers un autre département ayant un coût moins élevé, pensez à bien noter qu’il ne faut pas conduire sans avoir reçu votre nouveau certificat d’immatriculation car cela peut entraîner des sanctions financières importantes. Pendant ce laps de temps qui sépare l’envoi des documents nécessaires et leur validation effectuée par les autorités compétentes, pensez à bien conduire votre véhicule en toute légalité. Les délais et coûts associés sont à prendre en compte avant de vous lancer dans cette démarche administrative.
