Il convient de retenir que certaines infractions routières engendrent la mise en fourrière des véhicules. En règle générale, la résolution de placer une voiture en fourrière survient à cause des infractions aux règles de stationnement. Au cas où vous ne maîtrisez pas les circonstances illicites qui occasionnent ce type de saisie, découvrez-les au travers de cet article !
Plan de l'article
- Cause de mise en fourrière : Infractions de stationnement
- Cause de mise en fourrière : Arrestations pour conduite en état d’ivresse
- Cause de mise en fourrière : Suspensions du conducteur
- La mise en fourrière : quelle est la procédure légale ?
- La mise en fourrière : comment récupérer votre voiture avant cette saisie ?
Cause de mise en fourrière : Infractions de stationnement
À cet effet, il faut dire que la violation règles de stationnement représente une des fréquentes causes de placement en fourrière. En cas de stationnements illégaux, votre véhicule sera embarqué mis en fourrière jusqu’au moment où vous réglez les frais nécessaires.
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De ce fait, il vous incombe de toujours lire les panneaux de signalisation avant de vous garer. Ceci vous permettra de ne pas transgresser par omission un règlement qui entraînera le remorquage de votre voiture.
Cause de mise en fourrière : Arrestations pour conduite en état d’ivresse
Dans le même temps, les automobiles pourraient se retrouver à la fourrière à cause des arrestations des conducteurs ivres. Un conducteur ivre qui détient toujours sa voiture immobilisée connaîtra aussi cette saisie de véhicules.
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Ainsi, sa voiture ira en fourrière jusqu’au moment où ce dernier prendra les dispositions de récupération nécessaires. Notez bien que ces cas provoquent des difficultés financières assez importantes puisqu’il y a générale de lourdes amendes.
Cause de mise en fourrière : Suspensions du conducteur
Pour terminer, sachez que les suspensions des permis de conduire des automobilistes suscitent encore la mise en fourrière des voitures. Après avoir effectué les démarches nécessaires de récupération de sa voiture, le proprio pourra reprendre sa bagnole.
N’oubliez surtout pas que de divers motifs provoquent ces cas de suspensions de permis de conduire. Tout, comme le non-paiement des contraventions, les ajouts de points sur le permis de conduire pour des infractions au code de la route. S’ajoutent à ceci, les infractions perpétrées au volant des voitures à moteur.
En partant du postulat que vos efforts sont vains et que votre voiture est mise en fourrière, sachez que vous devez connaître la procédure officielle.
La mise en fourrière : quelle est la procédure légale ?
En fait, la personne chargée de remorquer votre véhicule, désigne dans un premier temps, la fourrière dans laquelle sera : transférée votre automobile. Dans un second temps, avant le soulèvement, elle établit une fiche descriptive de la voiture. À votre demande, vous sera transmis le double de la fiche descriptive.
Par la suite, elle rédigera un rapport ou un procès-verbal qui notifiera les raisons de la mise en fourrière. En gros, la mise en fourrière se réalise à travers le soulèvement de votre voiture. Gardez en tête qu’avant de remorquer votre engin, les forces de police procèdent à une vérification de propriété de la voiture. En d’autres termes, elles examineront si la voiture a été volée ou pas.
En cas de vol, votre compagnie de garantie et vous auront alertés. Par ailleurs, les officiers de la police judiciaire, le chef de la police, les agents de police judiciaire peuvent décider des mises en fourrière des voitures. Il a aussi le préfet de la police ainsi que le maire qui peuvent en décider.
Toujours en cas de vol de voiture, seuls les officiers de police judiciaire pourront décider de la mise en fourrière.
La mise en fourrière : comment récupérer votre voiture avant cette saisie ?
Retenez bien que vous pouvez récupérer votre voiture lorsque les autorités policières n’ont pas encore débuté sa mise en fourrière. Toutefois, vous aurez à régler les éventuels frais : 22,90 € pour un poids lourd et 15,20 € pour une voiture et pour 2 à 3 roues à moteur.
Par contre, après le remorquage de votre véhicule, vous payez les frais de remorquage. De plus, vous vous engagez à libérer la voie publique.
D’ailleurs, quand votre automobile est déjà à la fourrière dans les 3 jours suivants, vous présentez votre permis valide et votre assurance auto. Vous effectuez une expertise de voiture en-dehors de la fourrière lorsqu’une décision d’interdiction de conduire a été : prise. Quand votre voiture est assurée, elle quittera la fourrière sur véhicule plateau.
