La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document qui prouve que votre véhicule est autorisé à circuler. Elle possède toutes les informations relatives à votre véhicule, dont les chevaux fiscaux. Mais où trouver ces données sur la carte grise ? Éléments de réponse dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que les chevaux fiscaux sur une carte grise ?
La puissance fiscale d’une voiture correspond aux chevaux fiscaux ou CV et se trouve dans le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il s’agit d’une indication utilisée par le droit fiscal en Europe et en France pour parler de la puissance théorique d’un moteur. En effet, le droit fiscal utilise cette unité de mesure pour catégoriser les véhicules selon leur puissance. Chaque catégorie de véhicule mis en circulation se voit attribuer un tarif particulier lors de la création d’une carte grise.
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Par ailleurs, le nombre de chevaux fiscaux sur un certificat d’immatriculation correspond ainsi à une donnée indispensable dans le cadre d’une démarche de demande de carte grise. Le fait est que ces chevaux fiscaux déterminent le prix de la carte grise ainsi demandée.
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Chevaux fiscaux : à quoi servent-ils réellement ?
Un cheval fiscal correspond à la puissance théorique du moteur de votre voiture. Il est donc nécessaire de renseigner cette puissance lors de votre demande de carte grise pour votre voiture, puisque le coût pour l’établissement du certificat d’immatriculation va en dépendre. Cependant, notez que vous ne disposez que d’un mois à partir de l’achat de votre véhicule pour faire la demande d’une carte grise en ligne. Ainsi, il est recommandé en ce sens de ne pas tarder à simuler le prix de votre nouvelle carte grise.
Les chevaux fiscaux permettent de calculer la taxe régionale applicable sur votre certificat d’immatriculation et par conséquent, le coût total à payer au moment de la demande en ligne. Le tarif varie selon votre lieu de résidence, puisque c’est le conseil régional qui détermine le prix du cheval fiscal applicable dans sa région chaque année. Par ailleurs, les chevaux fiscaux sont également déterminants dans le calcul du coût de la taxe CO2. Les véhicules thermiques les plus puissants sont généralement reconnus comme étant les véhicules les plus polluants. Ce dispositif a donc été mis en place à des fins écologiques pour motiver à l’achat de véhicules propres. C’est-à-dire des véhicules 100 % électriques ou les véhicules hybrides.
Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise ?
Tout d’abord, le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule se trouve sur son ancien certificat d’immatriculation, celui remis par l’ancien propriétaire après la réalisation de l’acte de vente. Ainsi, parmi les nombreuses informations présentes sur le certificat d’immatriculation (CI), vous trouverez la puissance fiscale qui est nettement indiquée en case P.6. Cette case se trouve sur la partie droite du document, en haut de la case U.1. Sur la carte grise, la puissance est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Elle est estimée par rapport à la puissance du moteur, raison pour laquelle elle est propre à chaque voiture.
Par ailleurs, les chevaux fiscaux sur le certificat d’immatriculation sont transcrits sur la facture du véhicule. Ils peuvent également être transcrits sur tout autre document qui pourrait être donné par le vendeur, s’il s’agit principalement d’une transaction de véhicule neuf. Mais attention, il est important de ne pas confondre cette indication avec la puissance du moteur en kilowatts (kW) notée en case P.2, car elle correspond aux chevaux DIN (Ch). Ceux-ci font référence à la puissance mécanique de la voiture et sont calculés en fonction de la puissance réelle et maximale du moteur.
Quel est son prix de la carte grise ?
Le coût d’une carte grise dépend en partie de la puissance fiscale de votre véhicule. En effet, elle est soumise à différentes taxes portant sur le nombre de chevaux fiscaux, le coût du cheval fiscal de la région du titulaire de la carte grise, de même que les émissions de CO2 de la voiture. Pour calculer la taxe régionale, il faut multiplier le nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval fiscal dans votre région. Pour le moment, le prix peut aller de 27 € à un peu plus de 51 € selon la région.
