AccueilVoitureQu’est-ce qu’une immatriculation suspendue ?

Qu’est-ce qu’une immatriculation suspendue ?

Vous avez appris dans la foulée que votre véhicule faisait objet d’une immatriculation suspendue. Cela vous étonne et vous aimeriez savoir ce que cela sous-entend. Cet article vous en dit long sur le sujet.

Une immatriculation suspendue

L’immatriculation suspendue est une déclaration d’invalidité de carte grise par les agents de l’ordre. Il s’agit soit d’un gel de la pièce servant de pièce d’identité à votre véhicule ou d’un retrait de ladite pièce. Tout cela vous oblige à ne plus circuler avec l’engin. Celui-ci est dès lors immobilisé. Vous n’êtes plus en mesure de le sortir de votre garage, même pour les courses à proximité. Dans le cas contraire, vous risquez de vous exposer à des sanctions les unes plus graves que les autres.

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Une immatriculation suspendue est une décision juridique qui vous met dans une situation d’inconfort avec les autorités policières. Vous avez la possibilité de régler le problème. Il conviendrait d’en connaître aussi la cause.

Les raisons d’une suspension

La suspension n’est pas une décision arbitraire de la police judiciaire. Elle fait suite à un certain nombre de situations. Cela peut subvenir suite aux faits suivants.

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  • Amendes impayées: les contraventions et les amendes s’enregistrent dès qu’elles sont émises par l’agent de police. Vous êtes donc invité à régulariser votre situation au plus tôt. Plus vous attendez, plus l’on vous fera parvenir la facture par courrier, ce, tous les mois. Un jour ou l’autre, la police judiciaire passera procéder à l’immobilisation de votre véhicule. C’est dire que tant que vous n’aurez pas payé tous vos dus à l’Etat, vous ne pourrez plus vous mettre au volant de votre voiture.
  • Accidents: dans les cas d’accident, lors du constat, si la police constate que le véhicule a été sérieusement endommagé, elle peut décider de l’immobiliser. Vous êtes alors obligé de lui céder le certificat d’immatriculation en échange d’un document d’immobilisation. Même lorsqu’il ne s’agit pas d’un accident, plutôt de plusieurs accidents qui ont amorti le véhicule, le même effet peut être obtenu.

Comment lever une suspension d’immatriculation ?

La suspension d’immatriculation suppose un conflit d’intérêts entre l’Etat et vous. Vous pouvez le régler en vous mettant en règle. Pour y arriver, voici les options disponibles selon les cas.

  • Régler la facture: les amendes ne peuvent pas rester impayées sur la durée. Vous êtes donc invité à vous rendre dans les structures étatiques compétentes pour payer vos dettes. Cela ne va pas débloquer instantanément votre carte. L’on analysera d’abord votre dossier pour en vérifier la crédibilité. Il faudra prévoir un budget spécial pour cela. Auparavant, c’était la préfecture qui accueillait et administrait les levées de suspension. Aujourd’hui, tout a été confié à l’ANTS.
  • Réparations: si le véhicule est immobilisé parce qu’il est considéré comme un danger pour la nature, vous devrez arranger cela. Il suffit de faire appel à votre mécanicien. Il vous fera un devis complet. Petit à petit, vous remettrez votre voiture en état et avec le procès-verbal du contrôle technique, vous réunirez les pièces pour une levée de suspension.

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