Entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, le permis à points a été conçu afin de mieux garantir la sécurité des usagers de la route en réduisant les risques d’accident et les mauvais comportements du côté des conducteurs. Son principe est très simple. Le système permet, d’une part, de sanctionner les infractions et les agissements à risques et, d’autre part, de récompenser la bonne conduite et le respect des règles du Code de la route.
Le solde du permis peut diminuer suite à un retrait de points ou augmenter suite à une récupération. Dans cet article, nous avons passé en revue pour vous les conditions et critères concernant la perte et la reconstitution des points.
Récupération des points : les différentes modalités disponibles pour reconstituer le solde de son permis
S’il commet trop d’infractions, un conducteur peut voir son permis invalidé en raison d’un solde de points nul. Pour éviter cette invalidation, il peut augmenter son capital points ou, plus précisément, récupérer les points qu’il a perdus. La reconstitution peut se faire soit grâce au dispositif de récupération automatique des points, soit grâce à un stage de récupération de points.
- Le système de récupération automatique des points sur le permis
Le solde points du permis est automatiquement restitué après un délai sans infractions ni délits. Le délai de récupération est de 6 mois pour une infraction à 1 point. Dans le cas d’une sanction impliquant une contravention de classe 4 ou 5, la récupération totale des points ne se fera qu’au bout de 2 ou 3 ans.
- Le stage de récupération de points (2 jours)
Le stage points permis est le moyen le plus rapide de récupérer des points suite à un retrait.
Retrait de points : un barème différent pour chaque catégorie d’infractions
Le retrait des points est un système de sanction qui intervient dès lors qu’un conducteur ne respecte pas les règles du Code de la route. Pour que le dispositif soit applicable objectivement, la règlementation en vigueur prévoit un barème différent pour chaque catégorie d’infractions. En principe le nombre de points retirés varie essentiellement en fonction de la gravité de l’infraction ou du délit commis. Ainsi, si la sanction correspond à la perte d’un point en cas d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, elle sera beaucoup plus importante pour un cas impliquant l’usage du téléphone au volant (3 points) ou un refus de priorité (4 points).
La loi autorise une réduction des points qui va de 1 à 6 selon la catégorie à laquelle appartient l’infraction. En outre, le législateur a également prévu un plafond de retrait limité à 8 points. Un conducteur ne peut perdre plus de 8 points sur son permis même dans le cas où il a commis plusieurs infractions simultanément. En revanche, la sanction peut inclure des peines complémentaires, notamment l’immobilisation du véhicule, la suspension ou l’annulation du permis ou voire même une peine de prison.
