Le contrôle anti-pollution fait partie des obligations qui incombent à la charge des automobilistes. Important, il reste malheureusement mal connu par la plupart des propriétaires de véhicules. Vous possédez une voiture et ignorez quand elle doit passer le contrôle anti-pollution ? Voici qui devrait vous intéresser. Découvrez dans ce billet l’essentiel à connaître sur le contrôle anti-pollution et sa fréquence de tenue.
Plan de l'article
Contrôle anti-pollution : de quoi s’agit-il concrètement ?
Débutons ce billet par une petite clarification. Il est nécessaire de bien comprendre ce que désigne le contrôle anti-pollution ainsi que ses implications avant de s’intéresser à quand le réaliser. Rendu obligatoire en 1999, le contrôle anti-pollution est une visite technique complémentaire. Il se fait donc après le contrôle technique réglementaire. Ce dernier également obligatoire se réalise suivant des conditions prévues par la loi.
Il s’agit concrètement d’une mesure prise par l’État français pour contrôler les émissions de gaz d’échappement des véhicules en circulation. Il doit être suivi avec succès pour circuler librement et éviter les sanctions légalement arrêtées.
Quels sont les véhicules concernés par le contrôle anti-pollution ?
Comme évoqué plus haut, le contrôle anti-pollution est une obligation dont l’objectif est de freiner la pollution de l’environnement. Il s’applique aussi bien aux véhicules à essence que ceux à diesel ayant plus de 4 ans. Sont concernées les autos à essence lancées dans la circulation à partir du 1 octobre 1972 et les véhicules diesels disponibles depuis le 1 janvier 1980.
Sont exemptés de ce contrôle complémentaire les fourgons funéraires, les caravanes, les véhicules pour handicapés, etc. Pour savoir si votre voiture est concernée par le contrôle anti-pollution, il vous suffit de lire l’inscription marquée dans la rubrique genre de votre carte. Si l’inscription qui y est diffère de VP (Véhicule Particulier), vous devrez alors le soumettre au contrôle anti-pollution.
Quand et à quelle fréquence faire le contrôle anti-pollution ?
Plusieurs moments sont prévus par la loi pour la réalisation d’un contrôle anti-pollution. Dans le cadre de la vente d’une voiture par exemple, le contrôle doit être effectué 6 mois avant la cession de l’auto. Outre cela, le contrôle complémentaire obligatoire doit se faire de façon régulière quelques mois après le contrôle technique réglementaire.
Concrètement, il doit intervenir entre le 11è et le 12è mois après la réussite du contrôle technique. Ainsi, le véhicule subit un contrôle anti-pollution avant le prochain contrôle technique. Passé ce délai, le contrôle ne peut plus se faire. Il devient dès cet instant illégal de circuler avec le véhicule concerné. Si de nombreux automobilistes avaient du mal à déterminer le moment où ils doivent faire passer la visite à leur véhicule, des avancées favorables existent aujourd’hui.
Depuis mai 2018, les centres qualifiés pour réaliser le contrôle technique réglementaire sont tenus de préciser le moment du prochain contrôle anti-pollution sur leur procès-verbal. Le moment de la prochaine visite anti-pollution est également marqué sur la vignette de la voiture. Vous pouvez donc jeter un coup d’œil aux inscriptions sur votre PV ou votre vignette pour ne pas manquer le prochain contrôle anti-pollution de votre voiture.
