Obtenir une carte grise pour votre véhicule est une étape incontournable pour tout propriétaire. Ce document officiel atteste de l’immatriculation de votre voiture et doit être à jour. Pour faciliter cette démarche, vous devez connaître les documents nécessaires lors de votre visite en préfecture.
Pour une demande de carte grise, vous devrez présenter plusieurs pièces justificatives. Parmi celles-ci, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, et un certificat de cession du véhicule si ce dernier est d’occasion. N’oubliez pas aussi de fournir un contrôle technique valide si le véhicule a plus de quatre ans.
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Plan de l'article
Les documents obligatoires pour une demande de carte grise
Pour effectuer une demande de carte grise en préfecture, plusieurs documents sont indispensables. Vous devez présenter un justificatif d’identité. Cela peut être une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour. Ces documents permettent de vérifier l’identité du propriétaire du véhicule.
Un justificatif de domicile de moins de six mois est requis. Ce justificatif peut être une quittance de loyer, une facture d’électricité, ou encore une attestation d’assurance habitation. Il sert à attester de votre résidence principale.
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Il est aussi nécessaire de fournir une attestation d’assurance en cours de validité. Ce document prouve que le véhicule est bien assuré, une condition sine qua non pour pouvoir circuler sur les routes françaises.
Documents spécifiques
Pour formaliser votre demande, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°1375005). Ce document officiel rassemble toutes les informations relatives au véhicule et à son propriétaire.
Dans certains cas, un mandat d’immatriculation (Cerfa n°1375703) peut être nécessaire si vous déléguez la demande à un tiers. Ce mandat autorise une personne ou une société à effectuer les démarches administratives en votre nom.
N’oubliez pas votre permis de conduire. Ce document est indispensable pour prouver que vous êtes autorisé à conduire le type de véhicule pour lequel vous demandez la carte grise.
Les justificatifs pour immatriculer un véhicule neuf
Pour immatriculer un véhicule neuf, plusieurs documents sont requis. Le premier d’entre eux est le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°1374905). Ce formulaire est spécifique aux véhicules neufs et doit être complété avec précision.
Un autre document à fournir est le certificat de conformité du constructeur. Ce certificat atteste que le véhicule respecte toutes les normes européennes en vigueur. Il est généralement fourni par le concessionnaire lors de l’achat.
La facture d’achat est aussi indispensable. Elle prouve la propriété du véhicule et doit mentionner les informations essentielles telles que le modèle, le numéro de série et le prix d’achat.
Vous devrez présenter un quitus fiscal si vous avez acheté le véhicule dans un autre pays de l’UE. Ce document, délivré par le service des impôts, prouve que la TVA a été payée. Pour l’obtenir, munissez-vous de la facture d’achat et de vos justificatifs d’identité et de domicile.
- Formulaire Cerfa n°1374905
- Certificat de conformité du constructeur
- Facture d’achat
- Quitus fiscal
Les documents nécessaires pour une carte grise d’un véhicule d’occasion
Pour immatriculer un véhicule d’occasion, plusieurs documents sont à fournir. Le premier est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°1577601). Ce document, signé par le vendeur et l’acheteur, formalise la vente du véhicule.
Un autre élément fondamental est le procès-verbal de contrôle technique. Ce document doit être valide et effectué dans les six mois précédant la demande de carte grise. Il garantit que le véhicule est en bon état et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
L’ancienne carte grise doit aussi être remise. Celle-ci doit être barrée, avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date de vente, et signée par le vendeur. En cas de perte de cette carte grise, une déclaration de perte (Cerfa 1375304) doit être fournie à la place.
- Certificat de cession (Cerfa n°1577601)
- Procès-verbal de contrôle technique
- Carte grise barrée et signée
- Déclaration de perte (Cerfa 1375304)
Le justificatif d’identité et le justificatif de domicile sont aussi requis. Les justificatifs d’identité peuvent inclure une carte d’identité, un passeport, ou un titre de séjour. Les justificatifs de domicile peuvent être une quittance de loyer, une facture d’électricité, ou une attestation d’assurance habitation.
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°1375005) doit être rempli. Ce formulaire est indispensable pour toute demande de carte grise et doit être complété avec soin. En cas de recours à un mandataire, un mandat d’immatriculation (Cerfa n°1375703) est aussi nécessaire.
Les papiers spécifiques selon la nature de la demande
Pour certaines situations particulières, des documents spécifiques sont requis. Par exemple, en cas de perte ou de vol de la carte grise, un duplicata de carte grise est nécessaire. Cette demande doit être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol, effectuée auprès des autorités compétentes.
Pour les personnes morales, comme les entreprises, un extrait Kbis est requis. Ce document prouve l’existence légale de la société et doit être daté de moins de trois mois. Il est indispensable pour toute demande de carte grise au nom d’une entreprise.
Certaines professions spécifiques ou situations particulières nécessitent des documents additionnels. Par exemple, une carte de combattant est nécessaire pour les anciens combattants souhaitant faire immatriculer un véhicule. De même, une carte de circulation peut être requise pour certaines professions, comme les chauffeurs de taxi ou les transporteurs routiers.
Les ressortissants de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) doivent fournir une carte de ressortissant pour prouver leur statut de résident. Ce document est indispensable pour toute demande de carte grise effectuée par un citoyen non français, mais résidant dans l’UE ou l’EEE.
- Duplicata de carte grise en cas de perte ou de vol
- Extrait Kbis pour les personnes morales
- Carte de combattant pour les anciens combattants
- Carte de circulation pour certaines professions
- Carte de ressortissant pour les citoyens de l’UE ou de l’EEE
