La démarche à suivre pour changer le nom qui figure sur une carte grise se fait en quelques étapes en ligne. Cependant, il peut y avoir quelques différences dépendamment de la raison du changement de nom. Tout sur le changement de patronyme sur la carte grise dans le présent article.
Plan de l'article
Changement de nom sur une carte grise : une démarche obligatoire
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Le nom enregistré sur la carte grise d’un véhicule n’est pas forcément celui du propriétaire. Si vous venez par exemple de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion, c’est le nom de l’ancien propriétaire qui est dessus. La démarche à faire est le changement de titulaire.
Le changement de nom, quant à lui, est à effectuer suite à des événements de la vie comme le divorce ou le mariage ou encore les changements de nom. Outre le changement de nom, il est utile de rappeler que les informations figurant sur la carte grise doivent toujours être exactes et à jour.
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Changement de nom sur la carte grise : plusieurs cas de figure
Le changement de nom sur la carte grise en lui-même est une opération facile, la démarche s’effectue intégralement en ligne. Par ailleurs, en dehors du site de l’ANTS, vous avez également plusieurs sites habilités où il est possible de faire une demande de changement de nom sur la carte grise. La démarche peut être un peu différente selon le motif du changement.
Changement nom sur carte grise : mariage et divorce
Après le mariage, le nom du conjoint peut être ajouté ou pris. Par contre, la démarche nécessite la demande d’une nouvelle carte grise et la présentation d’un acte de mariage. En cas de divorce, vous devez également présenter des justificatifs pour remettre la carte grise à votre nom. Une convention de partage des biens ou un jugement de divorce vous sera demandé.
Changements nom sur carte grise pour changement d’identité
Ceci concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Si votre motif est le changement de nom, vous devez fournir une copie de votre acte d’état civil. De même pour le changement de dénomination sociale d’une entreprise, un justificatif de ce changement de raison sociale sera requis.
Une démarche totalement en ligne
Outre les petits plus concernant les documents à fournir selon le motif du changement de nom sur la carte grise, la totalité de la démarche reste la même. Vous pouvez faire vous-même toute la démarche, et ce, sur le site de l’ANTS ou un site tiers habilité. Les étapes à suivre sont toujours à peu près les mêmes.
Tout ce que vous avez à faire c’est de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Par contre, il est primordial de renseigner le motif exact du changement de nom. Cette raison définit les documents officiels que vous devez fournir en sus. Ensuite, vous avez à remplir tous les champs relatifs à votre identité et votre adresse.
Pour finaliser la démarche, vous devez envoyer sous format numérique la totalité des documents nécessaires pour la demande. Par ailleurs, si vous ne voulez faire aucune de ces étapes, vous pouvez mandater un professionnel habileté.
