AccueilAdministratifComment récupérer des points de permis de conduire

Comment récupérer des points de permis de conduire

Un permis de conduire valide est constitué d’un capital de 12 points en France. Ces points peuvent être retirés de manière successive en cas d’infraction au code de la route. Vous serez bien évidemment informé de ce retrait de points, notamment des nombres de points retirés. Si un tel cas se présente, sachez qu’il existe bel et bien des moyens pour récupérer les points perdus.

Récupération automatique sans infraction

Pour un retrait de points de permis de conduire en cas d’infraction au code de la route, il est possible de les récupérer automatiquement après un certain délai. En effet, la réattribution automatique des points se fait en fonction de la nature des fautes commises et du nombre de points retirés.

A lire aussi : Comment puis-je supprimer un litige de mon compte bancaire ?

Après six mois

Pour le cas d’une effraction simple, entraînant un retrait d’un seul point, la durée de récupération est montée à six mois. Autrement dit, le point retiré vous sera automatiquement attribué à nouveau au bout de six mois. Toutefois, cela ne peut être valide qu’à condition que vous ne commettiez aucune autre infraction dans l’intervalle. Si vous recevez une autre contravention avant les six mois, vous risquez de perdre définitivement le point et il ne pourra être réattribué qu’après deux ans.

Après deux ans

La récupération des points peut être effectuée dans un délai de deux ans dans le cas où vous auriez commis une infraction de la première, deuxième ou troisième classe. Effectivement, ces trois premières classes d’effraction concernent l’usage de téléphone au volant, le changement de direction sans avertissement préalable… Le délai de deux ans est compté à partir de la date où l’infraction a été réellement constatée. Les points ne pourront être restitués qu’à la condition que vous ne perceviez aucune autre contravention entre temps. Dans le cas contraire, le délai redémarre à compter de la date effective de la dernière effraction.

Lire également : Où faire la déclaration de perte du permis ?

Après trois ans

Pour la récupération des points de permis de conduire dans un délai de trois ans, les modalités et les conditions de récupération sont les mêmes que pour un délai de 2 ans. Seulement, ce délai s’applique suite à une effraction de la quatrième ou cinquième classe à savoir : l’excès de vitesse supérieure à 20 km/h, non-port de la ceinture de sécurité, feu rouge grillé, conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.

Après dix ans

La restitution de l’intégralité des points est passée à dix ans dans le cas où vous ne seriez pas parvenus à récupérer vos points durant le délai de deux à trois ans. À la différence de ceux-ci, vous pouvez avoir les 12 points de votre capitale après ces dix ans même si des effractions ont été commises entre temps. Cette restitution n’est possible que dans le cas des infractions de classe 1 à 4. De plus, ce délai n’est valide qu’à condition que votre permis de conduire n’ait pas été invalidé durant les dix ans.

Récupération par un stage de sensibilisation

Il existe un autre moyen de récupérer vos points. Effectuer un stage de sensibilisation vous permettra de rattraper vos points perdus. Vous êtes libre de choisir dans quel établissement vous allez effectuer votre stage, mais que cela soit une auto-école ou un centre agréé. Le but de la formation consiste à conscientiser les conducteurs des dangers et des enjeux suite à des comportements à risques au volant. À l’issue du stage, vous pouvez obtenir quatre points supplémentaires pour votre permis de conduire. Il est possible d’effectuer un stage de récupération par an. Ce changement prendra effet dès le lendemain de la fin de votre formation. Concernant les démarches administratives, c’est le responsable du stage qui s’en occupera.

Show Buttons
Hide Buttons