En cas de contrôle, la présentation du permis de conduire est toujours demandée avec celle des papiers du véhicule. Une excuse verbale prétextant la perte de votre permis ne vous fera pas échapper aux sanctions. Si vous avez égaré votre permis sans aucune possibilité de le retrouver, il faut toujours faire une déclaration de perte immédiatement ou dans les plus brefs délais.
Perte de permis de conduire sur le territoire français
Si vous êtes sur l’hexagone, il est très facile de faire une déclaration de perte d’un permis de conduire. À cela, vous avez deux options : une déclaration faite en ligne via le site de l’ANTS ou auprès de la police ou la gendarmerie.
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Les démarches en ligne via le site de l’ANTS
Pour faire votre déclaration de perte par le biais du site de l’ANTS, il vous sera demandé une photo et une signature numérisées. En plus de ces documents, des versions photographiées ou numérisées de justificatifs de domicile et d’identité sont également nécessaires.
Il est possible de recourir à un service agréé pour effectuer la prise de photo en cabine ou par un photographe professionnel et sa numérisation. Le paiement des frais de 25€ se fait en ligne à l’aide d’une carte bancaire. Une fois la déclaration terminée, il ne vous reste qu’à télécharger votre attestation de déclaration de perte. La validité de ce document est de deux mois.
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Cas particuliers pour les permis D et C
En plus des documents cités ci-dessus, il faut également préparer un avis médical. Ce document vous permet de bénéficier d’un duplicata dont la période de validité sera renouvelée. Dans le cas contraire, ce dernier reprendra celle du permis perdu.
Déclaration à la gendarmerie ou au commissariat
Dans le cas où vous ne voulez pas passer par la déclaration en ligne pour une raison ou une autre, il faut vous rapprocher du commissariat ou de la brigade de gendarmerie le plus proche de vous. À l’issue de la déclaration de perte, vous obtiendrez un récépissé de déclaration de perte. Il a la même durée de validité de deux mois qu’une attestation délivrée par l’ANTS.
Faire une demande du duplicata du permis de conduire
Une attestation ou un récépissé de déclaration de perte n’étant valide que pendant deux mois, pendant cette période il faut que vous effectuiez la demande d’un duplicata. Le plus quand vous faites votre déclaration en ligne, c’est que la demande de remplacement du permis se fait en même temps que la déclaration. Sinon, il faut faire la demande auprès de votre préfecture vous munissant du récépissé et du formulaire de demande de duplicata CERFA 14074*02.
Perte de permis de conduire à l’étranger
Dans le cas où vous auriez perdu votre permis de conduire français pendant que vous êtes à l’étranger, la première démarche est à effectuer sur les lieux. Ensuite, il y a deux cas de figure. Dans le cas où vous êtes dans le pays pour les vacances, il faut alors se rapprocher de l’ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné. Si vous êtes étudiant, stagiaire ou en mission dans le pays, vous pouvez vous adresser directement au CREPIC pour voir les formalités d’une demande de duplicata.
Où faire une demande de duplicata de permis de conduire ?
Vous l’avez compris, il n’est pas recommandé de se trouver au volant d’un véhicule motorisé sans être en possession de votre permis de conduire. Si vous constatez que vous avez perdu ce précieux document ou qu’il vous a été volé, n’attendez pas et faites une demande de duplicata dans les plus brefs délais. Vous éviterez ainsi bien des ennuis. Mais comment obtenir le remplacement de votre permis et où s’adresser ?
Des démarches en ligne qui simplifient la vie
Pour faire votre demande de duplicata de permis de conduire, et cela, quel qu’en soit le motif (vol, perte, manque de lisibilité, etc.), vous devez vous adresser aux services de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Cet organisme est ce qu’on appelle un établissement public administratif français. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Cette agence, missionnée par l’état, répond à des besoins spécifiques en matière de sécurité de la délivrance des titres de séjour, des passeports, mais également des titres de transport, parmi lesquels la carte grise et le permis de conduire. C’est aussi sur ce site que vous pouvez consulter votre nombre de points restant sur votre permis de conduire.
Toutes les demandes se font en ligne. Pour cela, allez sur le site de l’ANTS et créez votre compte. Vous obtiendrez alors in identifiant qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel. Vous le consulterez pour toutes vos démarches en ligne et ainsi, gagnerez du temps. Plus besoin de vous déplacer dans les services physiques.
Comment ça marche une demande de duplicata sur l’ANTS ?
Pour obtenir un duplicata de votre permis de conduite dans les meilleurs délais, connectez-vous tout d’abord sur le site de l’ANTS. Rendez-vous ensuite sur votre espace personnel si vous en possédez un, ou créez- le en quelques clics.
Cliquez sur l’espace correspondant à votre démarche, dans le cas présent, obtenir un duplicata de permis de conduire. Laissez-vous alors guider et remplissez le formulaire de demande en ligne avec soin (état civil, adresse, contact, etc.).
Transmettez votre photo d’identité, en utilisant soit un code e-photo (photo et signature numérisées) obtenu auprès d’un photographe agréé par les services de l’ANTS, soit en transmettant une photo d’identité par courrier accompagné du dossier de demande.
Enfin, ajoutez les pièces administratives qui vous sont demandées. Vérifiez que vous n’avez pas fait d’erreur, puis validez votre demande. Vous recevrez alors l’accusé d’enregistrement de votre demande de duplicata par mail, ce qui vous autorisera à circuler tout de suite en attendant l’envoi de votre document définitif.
Quels documents faut-il présenter pour effectuer sa demande de duplicata ?
Effectuer une demande de duplicata de permis de conduire nécessite la présentation d’un certain nombre de documents. Ces derniers varient selon le mode opératoire choisi par l’usager.
Pour les démarches en ligne, la déclaration en ligne sur le site de l’ANTS requiert la soumission d’une photo et d’une signature numérisées, ainsi que des versions photographiées ou numérisées des justificatifs suivants :
• Une pièce justifiant votre identité (carte nationale d’identité, passeport, carte vitale avec photo…)
• Un justificatif prouvant votre domicile (facture téléphonique ou énergétique datant au plus tard de trois mois)
Certains usagers peuvent être exemptés du dépôt du justificatif domiciliaire, notamment ceux qui ont effectué une demande relative à leur permis dans les cinq dernières années.
Le paiement des frais s’effectue uniquement par carte bancaire. Les 25 euros exigés pour cette procédure sont non remboursables.
Pour les usagers ayant opté pour une déclaration physique auprès des autorités compétentes telles que la police ou encore la gendarmerie, ces documents seront indispensables :
• Votre pièce d’identité : il peut s’agir soit d’une carte nationale d’identité française (CNI) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, soit d’un passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, soit d’une carte de résident portant la mention ‘résident de longue durée-CE’ (pour les ressortissants européens).
• Un justificatif récent daté au maximum des six derniers mois attestant votre domicile. Il peut s’agir entre autres :
• D’une facture téléphonique (mobile ou fixe) à votre nom et prénom ;
• Du dernier avis d’imposition sur le revenu ou de l’avis d’imposition foncière ;
• De l’original du certificat individuel délivré par un huissier pour hébergement chez une personne physique.
Pour le dossier relatif aux permis D et C, il est obligatoire que l’usager produise un avis médical. Ce document doit être renouvelé afin que le duplicata bénéficie aussi d’une période valide plus étendue.
La liste des documents exigibles lorsqu’on veut effectuer une demande est disponible sur les sites internet des autorités compétentes telles que la police nationale française et la gendarmerie nationale française.
Comment se déroule la procédure de déclaration de perte de permis ?
La perte du permis de conduire est une situation qui peut arriver à tout conducteur. Face à cette situation, il est impératif d’effectuer rapidement une déclaration auprès des autorités compétentes. Cette procédure permettra au conducteur de solliciter un duplicata de son permis perdu ou volé.
En cas de perte ou vol, il faut effectuer une déclaration en ligne sur le site internet officiel (ANTS) pour demander un nouveau document. Il est aussi possible d’aller directement dans les locaux des préfectures et sous-préfectures afin d’effectuer cette démarche en personne.
Lorsque le titulaire du permis a égaré sa pièce justificative lors d’un séjour hors France métropolitaine ou DOM-TOM, la déclaration doit être effectuée auprès des consulats français implantés sur place.
Pour compléter la demande en ligne sur l’ANTS, le demandeur doit fournir plusieurs informations indispensables relatives à son identité ainsi qu’une photo numérique conforme aux normes en vigueur pour ce type de documents administratifs.
• Se rendre dans l’une des préfectures équipées soit avec une copie imprimée du récépissé remis après l’enregistrement en ligne, soit avec tous les documents originaux requis ;
• Informer aussi immédiatement sa compagnie d’assurance chargée jusqu’alors du contrat d’assurance auto de la perte ou du vol du permis. Le titulaire doit lui faire part du numéro actuel, préalablement enregistré sur son contrat d’assurance pour les cas où le document viendrait à être perdu ;
• Déclarer aussi cette perte auprès de l’institution financière qui a émis sa carte bancaire si jamais il a utilisé celle-ci afin de régler ses frais lors de sa demande en ligne.
La déclaration de perte ou vol permet au demandeur d’éviter tout risque lié à une utilisation frauduleuse des éléments figurant sur le titre original, tel que :
• Des infractions routières commises sous votre identité ;
• Une usurpation d’identité dans un autre contexte ;
• L’utilisation illégale du papier officiel par une personne malintentionnée.
Il est primordial de prendre son temps pour réfléchir et agir avec diligence relativement aux choix proposés et aux sélections diversifiées.
