Lors d’un accident dans un virage, est en tort le conducteur qui a empiété sur la voie du véhicule venant en sens inverse. Le Code de la route impose en effet de rouler près du bord droit de la chaussée, et celui qui s’en écarte répond de la collision. Quand l’empiètement ne peut pas être établi, les assureurs partagent le plus souvent la responsabilité à parts égales.
Qui est en tort dans un virage : la règle de la voie occupée
Dans une courbe, chaque conducteur doit rester près du bord droit de sa chaussée. Le véhicule qui coupe le virage ou se déporte vers l’extérieur de la courbe se retrouve sur la voie de l’autre : empiéter sur la voie de sens inverse est une faute entière, et le conducteur concerné est déclaré responsable à 100 %.
L’autre conducteur n’a pas à prouver qu’il roulait parfaitement. Il lui suffit de montrer qu’il se trouvait bien dans sa voie au moment du choc, d’où l’intérêt des preuves détaillées plus bas.
Ce cas diffère du changement de direction à gauche à une intersection, où d’autres règles de priorité s’appliquent. Ici, la courbe fait partie de la route et personne ne change de direction au sens du Code de la route.
Vitesse, dépassement, ligne continue : les fautes qui pèsent sur la responsabilité
Un conducteur peut être en tort sans avoir franchi l’axe de la chaussée. Une vitesse inadaptée à la courbe suffit à expliquer un déport : le Code de la route demande de ralentir à l’approche d’un virage, surtout quand la visibilité est réduite, la chaussée mouillée ou la route étroite.
Le dépassement dans un virage ajoute une faute caractérisée, car la visibilité n’y permet pas de vérifier que la voie d’en face est libre. Le franchissement d’une ligne continue est lui aussi sanctionné, et il pèse lourd dans l’appréciation de l’assureur parce qu’il matérialise l’empiètement.
Quand un conducteur sort seul de la route dans un virage, sans autre véhicule impliqué, il est en pratique considéré comme responsable de son accident.
Quand les deux voitures se déportent : le partage des torts
Si deux véhicules mordent chacun sur la voie de l’autre, ou si les deux conducteurs donnent des versions contradictoires sans que rien ne les départage, la responsabilité est partagée. La règle courante des assureurs est alors de retenir 50 % de responsabilité pour chaque conducteur.
Ce partage conclu entre assureurs ne lie pas le juge. Un conducteur qui estime avoir été dans sa voie peut contester le partage et saisir un tribunal, à condition de réunir des preuves solides. Sa prime, elle, évolue selon la responsabilité retenue par l’assureur.
Comment prouver sa position dans le virage
Sans preuve, la parole de l’un vaut celle de l’autre, et le partage à 50 % s’impose. Les éléments qui permettent de sortir de cette situation sont les suivants :
- Les photos des véhicules telles qu’ils se trouvent après le choc, avec la position par rapport à l’axe de la chaussée et la ligne au sol.
- Les débris, les traces de freinage et les points d’impact, qui indiquent de quel côté de la route la collision a eu lieu.
- Les témoignages écrits de personnes présentes, avec leurs coordonnées, et les images d’une caméra embarquée si l’un des véhicules en possède une.
Si les forces de l’ordre se déplacent, leur procès-verbal complète le dossier. Pour la suite, mieux vaut connaître les formalités à accomplir après un accident, car les photos et les témoignages se recueillent sur place, avant que les véhicules soient déplacés.
Remplir le constat amiable après un accident en virage
L’assureur s’appuie en grande partie sur le constat. La rubrique des circonstances comporte une case qui décrit l’empiètement sur la voie réservée à la circulation en sens inverse : cocher cette case pour soi-même revient à reconnaître sa faute, ce qui conduit à un partage voire à une responsabilité entière.
Le croquis compte autant que les cases cochées. Tracez l’axe de la chaussée, le sens de circulation de chaque véhicule et la position de chacun au moment précis du choc, pas après l’arrêt.
La rubrique des observations sert à consigner un désaccord. Ne signez pas un constat dont les circonstances vous semblent fausses : inscrivez vos réserves, ou refusez de signer et passez par vos preuves.
Les conséquences pour l’assurance et le malus
Le coefficient bonus-malus dépend de la responsabilité retenue. Un accident entièrement responsable entraîne un malus de 25 % sur la prime, et une responsabilité partagée une majoration de 12,5 %. Le conducteur non responsable n’est pas pénalisé.
La déclaration à l’assureur se fait dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Au-delà, l’assureur peut se prévaloir du retard dans certains cas.
La prise en charge de vos propres dégâts dépend ensuite de votre contrat : un conducteur responsable n’est indemnisé pour son véhicule que s’il a souscrit une formule couvrant ses dommages, ce que détaillent les garanties d’un contrat d’assurance auto. Si la voiture n’est pas réparable, la revente d’une voiture accidentée reste possible.
