AccueilAdministratifOù faire la déclaration de perte du permis ?

Où faire la déclaration de perte du permis ?

En cas de contrôle, la présentation du permis de conduire est toujours demandée avec celle des papiers du véhicule. Une excuse verbale prétextant la perte de votre permis ne vous fera pas échapper aux sanctions. Si vous avez égaré votre permis sans aucune possibilité de le retrouver, il faut toujours faire une déclaration de perte immédiatement ou dans les plus brefs délais.

Perte de permis de conduire sur le territoire français

A voir aussi : Comment obtenez-vous l'autocollant Crit Air sans internet ?

Si vous êtes sur l’hexagone, il est très facile de faire une déclaration de perte d’un permis de conduire. À cela, vous avez deux options : une déclaration faite en ligne via le site de l’ANTS ou auprès de la police ou la gendarmerie.

Les démarches en ligne via le site de l’ANTS

Pour faire votre déclaration de perte par le biais du site de l’ANTS, il vous sera demandé une photo et une signature numérisées. En plus de ces documents, des versions photographiées ou numérisées de justificatifs de domicile et d’identité sont également nécessaires.

A lire aussi : Les 4 règles de priorités encore trop méconnues

Il est possible de recourir à un service agréé pour effectuer la prise de photo en cabine ou par un photographe professionnel et sa numérisation. Le paiement des frais de 25€ se fait en ligne à l’aide d’une carte bancaire. Une fois la déclaration terminée, il ne vous reste qu’à télécharger votre attestation de déclaration de perte. La validité de ce document est de deux mois.

Cas particuliers pour les permis D et C

En plus des documents cités ci-dessus, il faut également préparer un avis médical.  Ce document vous permet de bénéficier d’un duplicata dont la période de validité sera renouvelée. Dans le cas contraire, ce dernier reprendra celle du permis perdu.

Déclaration à la gendarmerie ou au commissariat

Dans le cas où vous ne voulez pas passer par la déclaration en ligne pour une raison ou une autre, il faut vous rapprocher du commissariat ou de la brigade de gendarmerie le plus proche de vous. À l’issue de la déclaration de perte, vous obtiendrez un récépissé de déclaration de perte. Il a la même durée de validité de deux mois qu’une attestation délivrée par l’ANTS.

Faire une demande du duplicata du permis de conduire

Une attestation ou un récépissé de déclaration de perte n’étant valide que pendant deux mois, pendant cette période il faut que vous effectuiez la demande d’un duplicata. Le plus quand vous faites votre déclaration en ligne, c’est que la demande de remplacement du permis se fait en même temps que la déclaration. Sinon, il faut faire la demande auprès de votre préfecture vous munissant du récépissé et du formulaire de demande de duplicata CERFA 14074*02.

Perte de permis de conduire à l’étranger

Dans le cas où vous auriez perdu votre permis de conduire français pendant que vous êtes à l’étranger, la première démarche est à effectuer sur les lieux. Ensuite, il y a deux cas de figure. Dans le cas où vous êtes dans le pays pour les vacances, il faut alors se rapprocher de l’ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné. Si vous êtes étudiant, stagiaire ou en mission dans le pays, vous pouvez vous adresser directement au CREPIC pour voir les formalités d’une demande de duplicata.

 

Show Buttons
Hide Buttons