Les automobilistes qui possèdent une voiture gagée se demandent souvent s’il est possible d’assurer leur véhicule. En effet, il est important de comprendre le fonctionnement du système de gage et son impact sur l’assurance auto lorsque vous avez souscrit un prêt pour financer l’achat et que celle-ci sert de garantie pour votre créancier. Voici l’essentiel à savoir sur l’assurance d’une voiture gagée.
Plan de l'article
À propos de la voiture gagée
Un gage représente une assurance où l’emprunteur s’engage à rembourser une dette. En général, une voiture soumise à un gage a été obtenue grâce à un prêt ou une location avec option d’achat et le montant dû n’a pas encore été entièrement remboursé.
Lire également : Comment economiser sur l'assurance auto ?
L’organisme de crédit reste alors propriétaire du véhicule acquis par le biais d’un crédit-bail tant que le montant total de la dette n’a pas été intégralement remboursé. Il est conseillé de se renseigner sur certificat-de-non-gage-pdf.com pour en savoir plus.
Si le débiteur ne peut pas rembourser sa dette, il s’engage à restituer le véhicule au créancier. La présence de la voiture donne une garantie au prêteur, lui assurant qu’il sera remboursé même dans les circonstances les plus difficiles.
A lire en complément : Comment assurer sa voiture pour le trajet retour
Lorsqu’une voiture avec une garantie est achetée, le nouvel acquéreur assume la responsabilité de rembourser la dette du précédent propriétaire. Souvent, il faut obtenir le consentement de l’organisme de financement qui est créancier du vendeur pour vendre un véhicule gagé.
En outre, il faudra informer l’acheteur de la condition administrative de la voiture. Dans le cas contraire, il a la possibilité de demander au vendeur de régler les montants dus ou d’annuler l’achat. L’acheteur peut alors prendre des mesures légales en cas de fraude, mais les procédures à suivre sont chronophages.
Les restrictions liées à l’assurance d’une voiture gagée
Quand vous détenez une voiture gagée, vous devez vous poser la question de savoir s’il est possible de souscrire une assurance pour ce véhicule. Heureusement, il n’y a aucune loi qui interdit d’assurer un véhicule qui a été mis en gage. En fait, lors de la souscription à une assurance automobile, le gage est plus perçu comme une responsabilité qu’un obstacle.
Le prêteur, en tant que destinataire de la protection financière, demande souvent à l’emprunteur de souscrire une assurance tous risques. Ceci, afin de préserver au mieux ses intérêts en cas de dommage.
Le fait d’avoir connaissance de l’existence du gage oblige l’assureur à inclure cette information dans le contrat et à considérer le créancier comme bénéficiaire de certaines couvertures. Il peut modifier les conditions de tarification en fonction des particularités du crédit et de sa restitution.
La responsabilité de l’assurance et des dépenses liées aux dommages potentiels et de l’entretien du véhicule incombe toujours au propriétaire du véhicule, même s’il est gagé.
Se procurer un certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est une preuve que la voiture n’est pas hypothéquée par un créancier ou susceptible d’une opposition. La demande en ligne doit être faite par le propriétaire du véhicule. Ensuite, il ne reste plus qu’à renseigner les informations requises de la carte d’immatriculation.
Vous pourrez après télécharger immédiatement le certificat de non-gage sur le site internet dédié au format PDF. Le certificat de non-gage a une validité maximale de 15 jours. Il faudra ensuite refaire une demande en ligne.
