La carte grise est le petit bout de papier que tout véhicule terrestre à moteur doit avoir. C’est un document officiel qui certifie l’existence du véhicule et atteste de la régularité de sa situation. Elle rassemble diverses informations sur le propriétaire ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule. Certains de ces détails peuvent être cruciaux. Ainsi, il est plus qu’important de savoir déchiffrer les chiffres et lettres indiqués. Explications sur la manière de lire ces instructions de A à Z.
Plan de l'article
Achat de véhicule et carte grise
Vous avez décidé de changer de véhicule ? Pour ce faire, vous avez fait appel à un mandataire auto ? C’est souvent un excellent choix pour bénéficier de voitures de qualité à des prix particulièrement attractifs. Intermédiaire entre acheteur et vendeur, il permet en effet de trouver le véhicule avec les options désirées à des prix défiant toute concurrence. Ceci en raison, aussi, du talent de négociateur de ce professionnel aguerri de l’automobile.
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Justement, lors de l’acquisition d’un véhicule (qu’il s’agisse de l’achat d’une voiture neuve, d’occasion ou de leasing), ce dernier doit être nécessairement immatriculé. Une carte grise, autrement appelée certificat d’immatriculation, est le document papier qui, outre la plaque minéralogique, atteste justement de cette mise en conformité : comme vous pouvez le voir sur caroom.fr/guide/administratif/carte-grise, les deux premières lettres de l’alphabet de la carte grise concernent l’immatriculation.
On peut lire ces informations comme suit :
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- A : numéro d’immatriculation. Il s’agit d’un numéro que le véhicule garde définitivement, c’est également celui qui s’affiche sur la plaque d’immatriculation. Il se présente sous la forme AB-123-CD,
- B : date de la première immatriculation du véhicule. Elle correspond à la date de première mise en circulation de l’engin, en d’autres termes, la date où la première carte grise a été éditée.
Carte grise et identification du propriétaire
Les champs désignés par la lettre C concernent les informations sur le propriétaire, plus précisément :
- C.1: concerne les nom et prénom du titulaire de la carte grise. Lors d’une cession, c’est l’identité de l’acquéreur qui y est figurée,
- C.4.a : il s’agit de la mention indiquant si le titulaire est le propriétaire de la carte grise,
- C.4.1 : nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule,
- C.3 : désigne l’adresse de résidence du titulaire où le véhicule a été immatriculé. Tous les courriers concernant le véhicule seront envoyés sur cette adresse.
Les informations sur le véhicule à proprement parler
La case D de la carte grise donne les informations sur le véhicule :
- D.1 : marque du véhicule, écrite en toutes lettres. Exemple : pour la marque KTM, il faut écrire : Kronreif Trunkenpolz Mattighofen,
- D.2 : type, variante et version du véhicule,
- D.2.1 : concerne le code national d’identification du type. Il sera mentionné dans ce champ si le véhicule a été importé depuis un État membre de l’Union européenne,
- D.3 : nom commercial du véhicule. C’est le modèle précis du véhicule, comme « Peugeot 308 » par exemple,
La case E correspond au numéro unique d’identification du véhicule. Encore appelé numéro de série, ce numéro se trouve à plusieurs endroits du véhicule afin de l’identifier en cas d’accident.
Les autres cases de la carte grise
La case F renseigne sur les masses maximales du véhicule. La case G concerne le poids à vide. Quant aux cases H, I, J et K, elles désignent respectivement :
- la période de validité du certificat d’immatriculation (H)
- la date de l’émission de la carte grise (I)
- la catégorie du véhicule (J)
- le n° de réception par type (K, si le véhicule a été importé)
Les informations relatives à l’énergie et à la puissance du véhicule sont respectivement renseignées dans les cases P et Q. Le nombre de places est indiqué dans la case S. Diverses informations (degré sonore à l’arrêt et nombre de places debout) sont spécifiées dans la case U.
Les informations environnementales se trouvent dans la case V, et la date du prochain contrôle technique est mentionnée dans la case X.
Pour finir ce décryptage parfois complexe, le détail des taxes concerne la case Y, et les mentions spécifiques (véhicules de collection par exemple) sont spécifiées dans la case Z.
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Les démarches administratives pour obtenir une carte grise
Maintenant que vous savez décrypter votre carte grise, passons aux démarches administratives pour en obtenir une.
Sachez que depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre directement à la préfecture pour demander une carte grise. Les démarches doivent être effectuées en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Il faut vérifier les pièces justificatives nécessaires avant de commencer la démarche en ligne. En effet, selon le type de demande (première immatriculation ou changement d’adresse par exemple), les documents requis peuvent varier.
Pour faire sa demande en ligne, il faut se munir du certificat de conformité du véhicule et du formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé. Il est aussi nécessaire d’avoir un scan ou une photo des autres documents justificatifs tels que la preuve d’achat du véhicule ou encore le permis de conduire valide.
Une fois tous ces éléments rassemblés, il suffit alors de créer un compte sur le site ANTS et de suivre les instructions données pour remplir sa demande.
Lorsque toutes les informations ont été saisies correctement et que tous les documents sont acceptés après vérification par l’ANTS, il ne reste plus qu’à payer les frais liés à l’immatriculation. Ces derniers dépendent notamment du département où réside le propriétaire ainsi que des caractéristiques techniques du véhicule concerné.
Une fois le paiement effectué, un certificat provisoire d’immatriculation sera envoyé par e-mail au demandeur. La carte grise définitive sera quant à elle expédiée par voie postale sous quelques jours.
Comme vous pouvez le constater, les démarches pour obtenir une carte grise peuvent paraître fastidieuses et complexes. En étant bien informé sur les pièces justificatives à fournir ainsi que les procédures administratives à suivre, il est possible de réaliser ces démarches facilement depuis chez soi.
Bonne chance dans vos démarches !
Les différentes catégories de véhicules et leur impact sur la carte grise
En plus des informations précédemment évoquées, la carte grise comporte aussi une rubrique intitulée ‘type de véhicule‘. Cette section indique la catégorie d’immatriculation du véhicule. Elle correspond au type de véhicule et a un impact sur le coût de la carte grise.
Il existe plusieurs catégories de véhicules :
• Les voitures particulières :
C’est la catégorie qui regroupe les voitures classiques utilisées à titre privé. La plupart des voitures vendues en France appartiennent à cette catégorie.
• Les deux-roues motorisés :
Toutes les motos, scooters et cyclomoteurs sont inclus dans cette catégorie. Ils ont un coût moins élevé que les voitures particulières.
• Les utilitaires légers :
Ce sont tous les vans, fourgons ou camionnettes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
• Les utilitaires lourds :
Il s’agit des camions dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
Le prix de la carte grise, qui dépend donc du type et de la puissance fiscale du véhicule ainsi que du lieu d’habitation du titulaire, peut varier considérablement selon sa catégorie d’immatriculation. Par exemple, pour un même modèle avec une même puissance fiscale, il est possible de constater une différence de prix significative entre un utilitaire léger et une voiture particulière.
À noter que pour les véhicules émettant peu ou pas de CO2, il existe aussi des tarifs réduits.
La carte grise doit être mise à jour en cas d’achat d’un nouveau véhicule ou en cas de changement d’un élément important, comme le lieu de résidence du propriétaire. N’oubliez donc pas ces formalités administratives qui peuvent paraître fastidieuses mais sont indispensables !
