Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un document qui contient les informations qui rattachent un propriétaire à un véhicule. Ce document est obligatoire et doit être conforme à la situation actuelle. Il est important donc qu’il soit à jour notamment lorsqu’un changement intervient.
Plan de l'article
Modification de nom d’usage
Vous êtes propriétaire d’un véhicule et vous avez changé dernièrement de nom d’usage à cause d’un divorce, un mariage ou tout autre mobile légitime ? Il est donc indispensable de mettre votre carte grise à jour pour éviter toute surprise. En effet, la non-conformité d’un certificat d’immatriculation est susceptible d’une amende qui vous coûter entre 135 et 750 euros (infraction de 4e classe). Le changement de nom d’usage s’effectue généralement en ligne sur le site de l’ANTS ou à partir de l’une des plateformes agrées par l’état et habilitées dans les services d’immatriculation. Après les modifications apportées, il vous sera envoyé à votre adresse une nouvelle carte grise avec vos actuellement informations personnelles sous pli fermé.
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Afin de réaliser le changement de nom sur votre certificat d’immatriculation, vous êtes obligé de fournir un certain nombre de documents en format numérique (photos ou scans), à savoir :- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
– La carte grise originale ;
– Le formulaire Cerfa n°13750*05 avec les nouvelles informations et signé ;
– Le procès-verbal pour le contrôle technique si vous disposez d’un véhicule de plus de 4 ans ;
– Lors d’un divorce : l’acte de séparation des biens, le jugement de divorce ;
– En cas de mariage : le livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage ;
– Pendant un changement de nom pour un mobile légitime : l’acte d’état civil ;
Après avoir effectuer les démarches de modification de votre carte grise en ligne, il vous sera attribuer un numéro de dossier et provisoirement un certificat d’immatriculation afin de vous permettre de rouler en toute tranquillité en attendant la sortie de votre nouvelle carte grise. Vous allez ensuite recevoir un mail avec les nouvelles informations.
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Changement de titulaire
Le changement de nom sur la carte grise peut découler parfois par un changement de propriétaire lorsque le véhicule appartient maintenant à une nouvelle personne. Vous devez faire changement de titulaire du véhicule sur le certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois tout au plus après la transaction.
Rendez-vous également sur l’une des plateformes privées agrées par l’état ou sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, vous aurez besoin : de votre carte d’identité, ancienne carte grise, déclaration de cession, permis de conduire, procès-verbal de contrôle technique et justificatif de domicile.
Les dossiers à présenter
Les documents à préparer sont à transférer en version électronique, même si ce n’est pas toujours le cas. Les pièces à fournir dépendent aussi du type de véhicule dont il s’agit. Si celui-ci est neuf et est acheté en France, vous aurez à présenter une demande de certificat d’immatriculation CERFA. Une preuve de domicile de moins de 6 mois. Un certificat de conformité au type communautaire attribué par le constructeur. Un justificatif de vente. Un certificat d’achat du véhicule remis par les services fiscaux. Et un certificat 846A pour les nouveaux véhicules achetés dans un État tiers de l’Union européenne. Lorsqu’il s’agit d’une procédure lancée par une personne au nom d’une autre, un mandat signé suivi d’une pièce d’identité est demandé.
Si vous avez besoin de réaliser des démarches pour la carte grise d’un véhicule, alors nous ne pourrions que vous recommander de vous rendre sur un site web professionnel dédié à cela qui vous permettra ainsi de prendre les bonnes décisions.
Comment effectuer des démarches en ligne pour une carte grise ?
Il se trouve que pour certains français qui ne sont pas forcément bien organisés au quotidien, ou qui n’ont tout simplement que très peu de temps, il peut paraître assez compliqué et même difficile de pouvoir facilement faire des démarches en ligne liés à la carte grise. Mais comme vous allez pouvoir le constater sur ce site, il se trouve que les possibilités ne manquent pas et vous allez pouvoir tranquillement et sans devoir y passer des heures entières réaliser des démarches sans avoir besoin de sortir de chez vous. Il se trouve que désormais, depuis plusieurs années maintenant, on peut trouver des sites en ligne qui vous permettront de réaliser des démarches en ligne grâce à un agrément de l’Etat français qui les autorise à réaliser des démarches administratives demandées par les français qui n’ont pas toujours le temps de faire le nécessaire concernant leur carte grise. Voici quelques exemples d’actions que vous pourriez être amené à réaliser en ligne pour pouvoir faire des actions :
- dans le cas où vous achetez une voiture, vous pourrez faire les démarches pour pouvoir changer le propriétaire de la carte grise liée à un véhicule en particulier
- si à l’inverse vous vendez un véhicule comme une voiture par exemple, alors vous pourrez réaliser une déclaration de cession de votre ancien véhicule afin de ne plus être responsable de celui-ci
- en optant pour un site en ligne chargé de réaliser toutes les démarches en ligne pour les cartes grises, vous pourrez même en profiter pour pouvoir facilement télécharger un certificat de cession de véhicule rapidement, pour pouvoir prouver notamment que toutes les démarches ont été entreprises de votre côté
- dans le cas de figure où vous avez perdu votre carte grise ou que celle-ci est très abîmée, alors vous allez pouvoir en obtenir une copie ce qui pourra vous être très utile dans d’autres démarches administratives notamment
- dans le cas où vous avez déménagé récemment, et que vous avez toujours votre véhicule, vous vous devrez également de réaliser des démarches pour pouvoir changer l’adresse qui est présente sur la carte grise de votre véhicule
- enfin, dans le cas où vous avez pu changer de plaques d’immatriculation, vous devrez également réaliser certaines démarches pour pouvoir ainsi être sûr d’être dans la légalité
Pourquoi faire ses démarches en ligne avec un professionnel agrée par l’Etat ?
On pourrait très bien se demander de façon légitime quel serait vraiment l’intérêt de réaliser des démarches en ligne avec des professionnels, mais il se trouve que cela a de nombreux avantages ! En effet, il se trouve que parfois, en réalisant les démarches par vos propres moyens, n’ayant pas l’habitude de réaliser des changements de cartes grises ou d’autres démarches administratives de la sorte, vous pourriez être amené à faire des erreurs sans le vouloir. Mais en vous rapprochant d’un organisme que l’Etat français a pu certifier, vous allez pouvoir sans aucun problème réaliser toutes les démarches en ligne que vous souhaitez : en quelques clics seulement, vous aurez pu envoyer votre dossier et l’entreprise se chargera tout d’abord de faire les différentes vérifications, mais par la suite également de traiter votre demande dans un délai très court ! En effet, en moins d’une journée, vous allez pouvoir constater que l’organisme affilié a pu faire tout ce qui était nécessaire et vous aurez ainsi accès aux différents documents en ligne.
