Enchères VoituresEnchères Voitures
  • Actu
    ActuShow More
    Dekrabox : se connecter à son compte
    7 septembre 2025
    Réforme du permis avril 2025 : vers une modernisation de la sécurité routière
    7 septembre 2025
    WOW La Guerre Intérieure : Comment obtenir plus d’acuité artisanale
    7 septembre 2025
    Worldscoop : tout savoir sur ce forum de passionnés
    7 septembre 2025
    Moteurs magnétiques : pourquoi ne fonctionnent-ils pas ?
    31 août 2025
  • Assurance
    AssuranceShow More
    Assurer votre scooter 50cc : quel papier choisir ?
    25 août 2025
    Assurance quad : prix, garanties et conseils pour bien choisir
    24 août 2025
    Comment assurer sa voiture pour le trajet retour
    24 août 2025
    Constat après accident : est-il obligatoire ? Quand le faire et formalités
    17 août 2025
    Assurance auto : Prêter sa voiture à un jeune conducteur ? Les règles à connaître
    17 août 2025
  • Transport
    TransportShow More
    Mécanicien remettant une facture au client dans un garage moderne
    Combien devez-vous prévoir pour un contrôle technique ?
    12 septembre 2025
    VTC illégal en France : comprendre l’essor du rattachement non-conforme
    7 septembre 2025
    Comment devenir livreur professionnel avec votre propre voiture : les étapes clés
    7 septembre 2025
    Voyant rouge point d’exclamation sur Mini Cooper : signification et solutions
    7 septembre 2025
    Top casses auto Marseille : trouvez pièces et services près de chez vous
    7 septembre 2025
  • Administratif
    AdministratifShow More
    Résultat permis de conduire : consultation à 1h du matin possible ?
    7 septembre 2025
    Les 4 règles de priorités encore trop méconnues
    31 août 2025
    Comment trouver le propriétaire d’un véhicule
    31 août 2025
    comment changer permis rose en carte
    Comment changer votre permis rose en carte ?
    24 août 2025
    certificat de non gage
    Certificat de non gage c’est quoi ?
    24 août 2025
  • Moto
    MotoShow More
    ZePerf et la quête de l’excellence mécanique
    7 septembre 2025
    Utiliser Waze en moto : toutes nos astuces pour une navigation facile !
    31 août 2025
    Sur quel canal pouvez-vous voir le Moto GP ?
    31 août 2025
    Coût du BSR : estimation et renseignements pratiques pour le passer facilement
    31 août 2025
    Quand et pourquoi utiliser de l’huile 10W-40 dans votre moto
    31 août 2025
  • Voiture
    VoitureShow More
    Signification du voyant orange Peugeot 3008 : causes et solutions
    11 septembre 2025
    Qu’est-ce qu’une immatriculation suspendue ?
    7 septembre 2025
    308 combien de chevaux fiscaux ?
    7 septembre 2025
    Risque de colmatage FAP sur Citroën C4 : causes et solutions
    7 septembre 2025
    black bmw m 3 on road during daytime
    Voiture sous scellé judiciaire, que faire ?
    7 septembre 2025
Enchères VoituresEnchères Voitures
  • Actu
  • Assurance
  • Transport
  • Administratif
  • Moto
  • Voiture
Recherche
  • Actu
  • Assurance
  • Transport
  • Administratif
  • Moto
  • Voiture
Administratif

Comprendre la législation en vigueur sur les certificats de non-gage

La loi encadre les cas de vente de véhicules. De ce fait, il vous incombe de suivre les étapes légales. Au nombre des choses à réaliser, vous aurez à préparer des documents. Notamment, il y a le certificat de non-gage à fournir. Au travers de cet article, veuillez prendre connaissance de la loi en vigueur sur le certificat de situation administrative !

Table des matières
Certificat de non-gage : ce document est obligatoireCertificat de non-gage : quels sont les différents types ?Certificat de non-gage : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Plan de l'article

  • Certificat de non-gage : ce document est obligatoire
  • Certificat de non-gage : quels sont les différents types ?
  • Certificat de non-gage : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Certificat de non-gage : ce document est obligatoire

La législation stipule que le certificat de non-gage se révèle obligatoire. Sans ce papier, la vente des voitures occasionnelles ne pourrait avoir lieu. En réalité, ceci constitue une garantie pour les acquéreurs.

Vous pourriez aimer : Comprendre les obligations légales pour l'entretien et la réparation de votre voiture

Dans ce cas, ceux-ci sont sûrs que la voiture n’est ni soumise à une opposition ni sous gage. Ainsi, les acheteurs éviteront de régler les éventuelles amendes impayées de la part du vendeur. Lors de la cession, pour être valide, la législation exige que le certificat de situation administrative date de moins de 15 jours.

Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas effectuer la demande trop tôt. Alors, pour se rassurer de la validité du document, veillez à attendre au moins une semaine avant la vente.

Recommandé pour vous : Comprendre les règles essentielles du contrôle technique automobile

Par ailleurs, la loi stipulait autrefois que les demandes de certificat de situation administrative s’obtiennent au sein de la préfecture. Mais, au regard de certains motifs, la législation éradique cette action.

Autrement dit, toute personne allant effectuer une demande de certificat de non-gage à la préfecture sera remerciée. Ainsi, elle autorise à ce que ces demandes soient opérées à travers les sites web spécialisés.

Certificat de non-gage : quels sont les différents types ?

Deux types de certificat de non-gage existent. Notamment, il y a la version simple ainsi que celle détaillée.

Le certificat de non-gage simple s’apparente à un papier qui indique simplement si la voiture est soumise à une opposition ou à un gage. Dans le cas contraire, apparaîtront sur le papier distinctes mentions : « voiture non soumise à une opposition », « véhicule non gagé », « immatriculation autorisée », etc. Acquérant une de ces mentions, veillez à procéder à votre vente en toute normalité.

Par contre, au cas où le certificat simple montrerait un élément de blocage, vous lirez une mention qui vous exigera de réaliser la demande du certificat de non-gage détaillé. Celui-ci vous servira à prendre connaissance de la raison du blocage. Non seulement ceci, vous acquérez les références et coordonnées des organismes à l’origine.

Certificat de non-gage : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour obtenir un certificat de situation administrative, vous aurez juste à effectuer une demande en ligne. Précisément sur le site Ministère de l’intérieur. Pour cet effet, vous vous rendez sur la plateforme web puis vous suivez la procédure. Pour envoyer la demande, sachez que vous fournirez certaines informations sur votre automobile.

Retenez bien que vous vous ne pouvez plus effectuer une demande de certificat de non-gage simple à la préfecture. Cependant, au cas où le certificat notifierait un blocage,  vous vous rendrez en préfecture. Au sein de la préfecture, vous obtiendrez la version détaillée du papier.

Il ressort de cette étude que la législation impose le certificat de situation administrative à toute personne qui aspire à la vente de son véhicule. Pour la validité de ce papier, il faut que cette demande date 15 jours en moyenne.

Silvere 4 mars 2023

Derniers articles

Mécanicien remettant une facture au client dans un garage moderne
Transport
Transport

Combien devez-vous prévoir pour un contrôle technique ?

633 défaillances potentielles, 133 points de contrôle, une sanction immédiate de 135…

12 septembre 2025
Actu
Actu

Réforme du permis avril 2025 : vers une modernisation de la sécurité routière

Abaisser la limite d’âge du contrôle médical à 70 ans. Exiger des…

7 septembre 2025

Article populaire

Voiture

10 voitures vendues à des prix inimaginables !

L’achat d’une voiture n’est pas à la portée de tout le monde,…

14 février 2024

© 2025 | encheres-voitures.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.