En France, la carte grise ou certificat d’immatriculation est considérée comme la carte d’identité d’un véhicule. Cette carte contient toutes les informations de la voiture, y compris le nom du propriétaire. Ainsi, à chaque fois que la voiture change de propriétaire et que le propriétaire change de nom, la carte grise doit être modifiée en conséquence. Aujourd’hui, nous allons parler de la démarche à suivre et du prix pour changer le nom du titulaire d’une carte grise.
Les démarches administratives
Vous l’aurez compris, la carte grise est un document officiel délivré par des institutions officielles au même titre qu’une carte d’identité ou un passeport. On ne peut pas obtenir une nouvelle carte grise en se rendant chez un garagiste. L’obtention ou la modification d’une carte grise se fait à la suite de démarches administratives spécifiques. Et pour cela, il faut tout d’abord fournir un certain nombre de pièces justificatives.
Les pièces justificatives varient en fonction de la demande. Pour ceux qui souhaitent changer le titulaire de sa carte grise en l’occurrence, il est nécessaire de fournir la carte grise originale, une pièce d’identité du nouveau titulaire, un justificatif de domicile et un certificat de cession en cas de vente du véhicule.
Après avoir rassemblé les documents nécessaires à cette opération, la prochaine étape consiste à remplir le formulaire prévu à cet effet. Si le changement de titulaire intervient dans le cadre d’une vente du véhicule, il s’agit du formulaire Cerfa 15776. Si le changement de titulaire intervient dans un autre cadre, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour connaître le formulaire approprié.
Une fois que cette étape a été réalisée, il ne vous reste plus qu’à procéder à la déposition du dossier. Pour cela, vous avez deux choix. Vous pouvez vous rendre directement à la préfecture la plus proche ou procéder directement à une demande de carte grise en ligne.
Les coûts associés au changement de titulaire
Le coût de changement d’une carte grise dépend entièrement des conditions pour le changement de propriétaire d’un véhicule. Ces conditions concernent notamment la taxe d’immatriculation qui, elle-même, dépend de plusieurs autres conditions.
Parmi ces conditions, il y a la puissance fiscale du véhicule. En effet, la taxe d’immatriculation et, donc, le prix d’une carte grise dépend principalement de la puissance fiscale de la voiture. Mais ce n’est pas le seul détail qui influence le prix de cette démarche administrative.
Outre la puissance fiscale du véhicule, le niveau d’émission de CO2 de celui-ci est aussi pris en compte aujourd’hui. Plus la voiture est polluante, plus le coût de la carte grise sera élevé et inversement. Les voitures électriques sont particulièrement bénéfiques à ce propos et, d’ailleurs, le type de carburant utilisé peut aussi influencer le prix final.
Il y a aussi le département de résidence du demandeur qui sera aussi pris en compte. Le tarif de l’immatriculation peut en effet changer en fonction du département ou, plus précisément, en fonction de la région. Enfin, il y a l’âge du véhicule qui correspond à sa date de première mise en circulation.
